LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE

Bienvenue sur le site de CARGLASS® SERVICES (ci-après le « Service »). L'éditeur de ce Service est la société CARGLASS SERVICES, Société par Actions Simplifiée, au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 107, boulevard de la mission marchand, 92411 Courbevoie cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 824 515 019, Téléphone : 01 41 30 03 00 contact@carglass.fr (ci-après, « CARGLASS », « Nous », « Notre », « Nos », « Belron »).
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CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE

Les présentes conditions générales d’utilisation contiennent les stipulations applicables à l’utilisation du présent Service par toute personne (ci-après, « Vous », « Votre », « Vos »). Veuillez les lire attentivement.

1. Acceptation des conditions d’utilisation

Si Vous décidez de visiter, de télécharger ou d’utiliser le Service, pour quelque raison que ce soit, les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « Conditions ») s’appliqueront automatiquement à Votre utilisation du Service. Vous Vous engagez donc à les consulter avant toute utilisation du Service. Si Vous ne souhaitez pas être lié par les stipulations des présentes Conditions, veuillez ne pas visiter, télécharger ou utiliser le Service. En utilisant tout ou partie du Service, Vous êtes considéré(e) comme ayant lu et accepté les présentes Conditions.

2. Accès au Service

Vous êtes et demeurez responsable des modalités et des conséquences de Votre accès au Service. Cet accès peut impliquer le paiement de frais de connexion à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet ou des opérateurs de communications électroniques ou de téléphonie. Ces frais demeurent à Votre charge. En outre, Vous êtes et demeurez entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour Vous connecter au Service.

3. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation du Service

Tous les éléments constituant le Service et mis à Votre disposition par CARGLASS, notamment et sans limitation, toutes données, informations, textes, fichiers, images animées ou non, présentations, légendes, graphiques, photographies, vidéos, logos, signes distinctifs, dessins, modèles, logiciels et marques (ci-après, les « Éléments »), constituent la propriété exclusive de CARGLASS et/ou de ses concédants et sont protégés notamment par le Code de la propriété intellectuelle français et par les lois et traités internationaux relatifs à la protection du droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle, industrielle, aux marques, aux noms de domaines et autres signes distinctifs figurant sur le Service sont la propriété de CARGLASS et/ou de leurs titulaires respectifs ayant autorisé CARGLASS à les utiliser et Vous êtes seul responsable en cas d’utilisation et/ou d’exploitation non autorisée.
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Vous ne pouvez utiliser le Service et les Éléments qu’il contient qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales, sous réserve de respecter les droits de CARGLASS. La licence ainsi concédée par CARGLASS est non exclusive, non cessible et non transférable. Vous Vous interdisez d’effectuer tout agissement ou tout acte portant atteinte à la présente licence limitée qui Vous est concédée par CARGLASS.
Les présentes Conditions ne sauraient en aucun cas être interprétées comme conférant un quelconque droit de propriété à Vous-même ou à un tiers. Tout droit non expressément concédé en vertu des présentes demeure la propriété exclusive de CARGLASS.
Aucun des Éléments ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par Vous-même ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de CARGLASS.

4. Utilisations non autorisées du Service

Vous Vous interdisez d’utiliser le Service afin de :

  1. Vous livrer à des activités commerciales de toutes sortes sans l’autorisation préalable écrite de CARGLASS ;
  2. Modifier, hacker, adapter ou autrement modifier le Service ou tout site ou service de tiers de sorte à faussement sous-entendre qu’il est associé au Service ;
  3. Obscurcir, masquer, altérer ou autrement modifier les mentions de propriété intellectuelle, les titres et autres informations publiées sur le Service ;
  4. Perturber ou surcharger de manière excessive le Service ainsi que les réseaux, serveurs ou services connectés au Service ;
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  6. Effectuer tout acte violant les lois ou règlementations en vigueur ;
  7. Enfreindre de toute autre manière la législation applicable.

5. Liens hypertextes vers le Service

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6. Garantie – Responsabilité de CARGLASS

CARGLASS ne garantit en aucun cas que l’accès au Service sera ininterrompu, aisé, fiable, correct, complet, satisfaisant ou rapide. Par ailleurs, CARGLASS ne garantit pas la pérennité et la stabilité du Service.
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CARGLASS ne saurait être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects ainsi que notamment de toutes pertes de profits, de revenus, de chiffres d’affaires, de données, de clientèle, de temps, tout dommage causé à Vos biens et/ou équipements, tous coûts de substitution des biens et/ou des services, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder à tout ou partie du Service, de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser l’information et tout autre élément du Service.

7. Modifications du Site et des Conditions

CARGLASS se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Service ou des Conditions et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Service. Nous Vous conseillons par conséquent de Vous reporter aux Conditions applicables au Service avant toute utilisation de celui-ci.
Vous reconnaissez que CARGLASS ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit envers Vous-même ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout différent lié ou résultant de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de la formation des présentes Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.

9. Contact

Pour obtenir davantage d’informations ou pour toute question concernant les présentes Conditions, Vous pouvez Nous adresser un message électronique à l’adresse contact@carglass.fr

Dernière modification effectuée le 14 Février 2019